Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Pays des Olonnes »


NOR :  SANH0530100A

    Le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire,
    Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 et suivants et R. 713-3-1 et suivants ;
    Vu le protocole d’accord signé entre le centre hospitalier Côte de Lumière, la clinique du Val-d’Olonne et l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire en date du 22 juillet 2004 ;
    Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de Santé du Pays des Olonnes » conclue le 14 mars 2005,
                    Arrête :

Article 1

    La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Pays des Olonnes » est approuvée.

Article 2

    Les membres du groupement de coopération sanitaire sont :
    -  le centre hospitalier Côte de Lumière, 75, avenue d’Aquitaine, aux Sables-d’Olonne ;
    -  la clinique du Val-d’Olonne, avenue de Pas-du-Bois, à Château-d’Olonne, gérée par la S.A. clinique du Val-d’Olonne ;
    -  le docteur Grozier (Frédéric), demeurant aux Sables-d’Olonne ;
    -  le docteur Guilleux (Christophe), demeurant à Talmont-Saint-Hilaire ;
    -  le docteur Addad (Emmanuel), demeurant au Château-d’Olonne ;
    -  le docteur Maïzi (Akélé), demeurant à Saint-Julien-des-Landes ;
    -  le docteur Marsili (Emmanuel), demeurant au Château-d’Olonne ;
    -  le docteur Nguyen Khanh (Jean-Pierre), demeurant au Château-d’Olonne.

Article 3

    Le groupement de coopération sanitaire a pour objet de faciliter la réalisation et la coordination des activités chirurgicales hospitalières dans le cadre du service public, de manière à maintenir une offre de soins complète, pérenne et de qualité sur le Pays des Olonnes et, à ce titre :
    -  d’assurer la coordination et le développement des activités chirurgicales du service public hospitalier en permettant l’intervention de praticiens libéraux auprès des usagers du service public dans les disciplines suivantes : orthopédie, urologie, chirurgie viscérale ;
    -  d’assurer la permanence des soins par la participation des praticiens libéraux de la clinique du Val-d’Olonne dans les conditions prévues au contrat susvisé.

Article 4

    Le siège social est fixé à l’adresse suivante : centre hospitalier Côte de Lumière, 75 avenue d’Aquitaine, 85100 Les Sables-d’Olonne.

Article 5

    Le groupement prendra effet à compter de la publication de l’arrêté d’approbation de la présente convention et sera dissout de plein droit le jour de la mise en exploitation des locaux définitifs du nouveau pôle de santé, conformément au protocole d’accord constitutif du 22 juillet 2004 (III - phase finale).

Article 6

    Le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

    Fait à Nantes, le 14 mars 2005.

Le directeur de l’Agence régionale
de l’hospitalisation des Pays de la Loire,
J.-C.  Paille
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